Conditions Générales de Vente
Conformément aux articles 2 et 3 de l’Arrêté du 18 décembre 2014 et à l’article L. 211-2 du Code de la consommation
garantie de conformité :
L’utilisation par les jeunes enfants des objets sont sous la responsabilité des parents. Des petites pièces peuvent être ingérées, Nous nous dégageons de toutes responsabilisées en cas d’accident dû au non-respect d’utilisation.
Délai : 2 ans à compter de la délivrance du produit sauf objets à leds (qui est un accessoire non garanti)
L’acheteur n’a pas prouvé la présence d’un défaut au moment de l’achat. Cette mesure ne s’applique que si l’objet n’est pas celui de la référence commandé ou que la quantité n’est pas conforme à la commande.
Nous vous proposerons contre retour de l’objet un nouvel envoi conforme ou le remboursement. sauf objets à leds (qui est un accessoire non garanti)
Les objets à caractères personnel intégrants vos images personnelles ne peuvent pas être repris, échangés, remboursés
vices cachés :
2 ans à compter de la découverte du défaut non apparent lors de l’achat.
L’acheteur doit prouver l’existence du vice ex: une mauvaise manipulation, chute, non-respect des consignes du vendeur, déballage brutal, ne pourront donner crédit à réparation remboursement. Nous vous conseillons de filmer votre déballage afin de prouver le(s) vice(s).
Remboursement total ou partiel du prix
garantie commerciale :
“ID DE RESINE” vous offre une garantie de 2 ans sur les créations 100% résines et sans leds.
Les créations sont emballées de façon méthodiques, des éléments antichocs garantiront le bon maintient dans le carton d’emballage.
Afin de garantir le bon fonctionnement des objets les Leds sont testés avant expédition. Les piles sont incluses.
retours et remboursements
Nous vous garantissons un remboursement total 14 jours après réception pour les créations non personnalisées afin de vous faire profiter au droit à la rétractation.
Il vous suffira de nous informer de votre souhait à ce droit et de nous faire parvenir à vos frais le ou les objets concernés. Les frais d’envoi initiaux vous seront remboursés dès bonne réception de(s) l’article(s). Les retours, en vu des réparations, remboursements et SAV se feront par colissimo à l’adresse et nom indiqués dans les mentions légales.
Déclaration de confidentialité
Art.1 Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 ( ci-après le RGPD, ce qui signifie le General Data Protection Regulation) est d’application à partir du 25 mai 2018. Il impose des règles et conditions strictes aux entreprises et commerçants dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, et ce afin de protéger la vie privée de ceux-ci. A travers la présente, nous entendons vous communiquer des informations claires et précises concernant le traitement de vos données à caractère personnel.
Art.2 Le responsable du traitement
Le « responsable du traitement » de vos données à caractère personnel est le responsable du site que vous avez utilisé et auquel vous avez communiqué des données.
Art.3 Base légales du traitement des données et utilisation
Nous ne pouvons utiliser vos données à caractère personnel qu’à des fins à la fois légitimes et nécessaires (art. 6 du RGPD) :
Cela signifie concrètement que nous traitons vos données à caractère personnel, que cela soit ou non sous forme électronique, pour des finalités légitimes dans le cadre de la relation contractuelle, du business et de la sécurité/sûreté.
Ces finalités sont notamment, mais pas seulement, les suivantes :
Communication d’informations, offres et prospect;
Communications dans le cadre de l’exécution d’un contrat;
Art.4 Qu’est qu’une donnée à caractère personnel
Les données à caractère personnel incluent toutes les informations qui vous concernent et sur base desquelles vous pouvez être identifié. Les données anonymes, qui ne permettent pas de vous identifier, ne sont par conséquent pas considérées comme des données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent donc comprendre :
Données relatives à votre identité (nom, prénom, adresse, numéro à la TVA, numéro d’entreprise, etc.) ;
Données de statut personnel (numéro de téléphone, e-mail personnel, …);
Données financières (numéro de compte bancaire, détails de facturation, …);
Données relatives à l’exécution du contrat conclu avec nous (objet du contrat, adresse de facturation, données professionnelles, …) ;
Données relatives à l’utilisation d’équipement électronique, tel que des ordinateurs (mot de passe, log data, données d’identification électronique, détails de facturation, …) ;
Données sensibles :
Le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique sont interdits.
Nous nous engageons à respecter strictement cette interdiction.
Comment utilisons-nous vos informations ?
Avec qui partageons-nous vos informations ?
Art.5 Sources et origines des données à caractère personnel
En principe, les données que nous possédons proviennent de vous. Si vous n’entendez pas fournir les informations obligatoires ou nécessaires, vous pouvez perdre le bénéfice de certains avantages et/ou nous pouvons décider de mettre fin à nos services à votre profit.
Art.6 Accès aux données à caractère personnel
Vos données sont essentiellement à usage interne. Pour certains motifs légitimes, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées, voire même traitées, par des tierces parties. Nous veillerons toutefois au respect de la réglementation RGPD par nos sous-traitants. Le traitement des données par ces derniers est régi par un cadre légal strict.
Art.7 Durée de conservation des données
Nous mettons les moyens nécessaires en œuvre afin d’assurer que la conservation des données à caractère personnel pour les finalités décrites ci-dessus n’outrepasse pas les durées légales.
Art.8 Quels sont vos droits ?
Nous nous engageons à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel de chacun (Art. 32 du RGPD).
– Droit d’accès (Art. 15 du RGPD);
Nous accordons à chacun le droit d’accéder à ses propres données à caractère personnel et le droit d’en obtenir ou d’en faire une copie dans la mesure du raisonnable.
– Droit de rectification (Art. 16 RGPD);
Nous reconnaissons la possibilité de demander la rectification des données erronées et de demander de compléter ce qui doit l’être.
– Droit à l’oubli (Art. 17 du RGPD) et Droit à la limitation du traitement (Art. 18 du RGPD);
Nous nous engageons à octroyer l’effacement de vos données à caractère personnel notamment dans les cas suivants :
– Données n’étant plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles avaient été collectées ou traitées;
– Vous vous opposez au traitement;
– Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite;
– Droit d’introduire une réclamation (Art. 77 du RGPD);
Le client a le droit d’introduire à tout moment une réclamation auprès de la Commission vie privée s’il estime que le traitement de ses données à caractère personnel constitue une violation de RGPD.
Art.9. Notre engagement
Nous avons pour objectif de mettre en œuvre des techniques de sécurité afin de protéger les données stockées contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.
Art.10. Procédure en cas de violations
Il est toujours possible que des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la relation contractuelle tombent dans de mauvaises mains à la suite d’une erreur humaine, d’une erreur informatique, etc.
Lorsque la violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de la personne, nous l’informerons immédiatement des faits et mesures. Nous nous assurerons que le nécessaire soit fait quant à la notification de la violation en question à la Commission vie privée dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, à moins que la violation ne présente pas un risque élevé pour les droits et libertés de la personne. (Art. 32-34 du RGPD).
Votre accord :
Art. 11. Consentement
Vous donnez votre consentement exprès, éclairé et univoque en vue du traitement des données à caractère personnel tels que décrites dans la présente Privacy Notice. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sur simple demande écrite. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Privacy Notice.
Modalités de révocation
Merci d’avoir fait confiance à “ID de Résine”.
Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’êtes pas entièrement satisfait d’un achat, nous vous invitons à consulter notre politique de remboursement et de retour.
Les conditions suivantes s’appliquent à tous les produits que vous avez achetés avec nous.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de retour et de remboursement :
Société (dénommée «la Société», «Nous», ou «Nôtre» dans le présent Contrat) fait référence à “ID DE RESINE »
Les marchandises désignent les articles proposés à la vente.
Les commandes signifient une demande de votre part d’acheter des marchandises chez nous.
Le service fait référence au site Web.
Le site Web fait référence à « Les époxydes By Rozenoire ».
Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas. .
Droits d’annulation de votre commande
Le délai d’annulation d’une Commande est de 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez reçu les Marchandises ou à laquelle un tiers que vous avez désigné, qui n’est pas le transporteur, prend possession du produit livré.
Afin d’exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision au moyen d’une déclaration claire. Vous pouvez nous informer de votre décision par:
Par email: epoxydes.rozenoire@gmail.com
En visitant cette page sur notre site internet
Par téléphone: +33 (0) 6 28 53 18 02
Par courrier : Ingrid Dupré, 1 allée Blaise Pascal 92390 Villeneuve la Garenne
Nous vous rembourserons au plus tard 14 jours à compter du jour où nous recevrons les marchandises retournées. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la commande et vous n’encourez aucun frais pour un tel remboursement.
Conditions de retour
Pour que les marchandises soient éligibles à un retour, veuillez vous assurer que:
Les marchandises ont été achetées au cours des 14 derniers jours
Les marchandises sont dans l’emballage d’origine
Les marchandises n’ont pas été utilisées ou endommagées
Les marchandises suivantes ne peuvent pas être retournées:
La fourniture de Biens confectionnés selon vos spécifications ou clairement personnalisés.
La fourniture de Marchandises qui, selon leur nature, ne sont pas aptes à être retournées, se détériorent rapidement ou lorsque la date d’expiration est dépassée.
La fourniture de Marchandises qui ne peuvent pas être retournées pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellées après la livraison.
La fourniture de Marchandises qui, après livraison, selon leur nature, sont mélangées de manière indissociable avec d’autres articles.
Nous nous réservons le droit de refuser le retour de toute marchandise qui ne répond pas aux conditions de retour ci-dessus à notre seule discrétion.
Seuls les produits hors promotion peuvent être remboursés. Malheureusement, les produits en solde ou promotion ne peuvent pas être remboursés, sauf si le produit présente des défauts de fabrication, conformément à la réglementation en vigueur.
Retour des marchandises
Vous êtes responsable du coût et du risque de nous renvoyer les marchandises. Vous devez envoyer les Marchandises à l’adresse précédemment citée.
Nous ne pouvons être tenus responsables des marchandises endommagées ou perdues lors du retour. Par conséquent, nous recommandons un service de courrier assuré et traçable. Nous ne sommes pas en mesure d’émettre un remboursement sans réception effective des marchandises ou preuve de la livraison de retour reçue.
Contactez-nous
Si vous avez des questions sur notre politique de retours et de remboursements, veuillez nous contacter:
Principalement via le formulaire de contact du site.